Conditions d’utilisation
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
L’entier des commandes effectuées via le site internet « DameNatures » sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions. Elles définissent les droits et les obligations de chacune des parties. Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.
CONDITIONS D’UTILISATION
L’usage de la boutique en ligne de DameNatures vous rend personnellement responsable de la sécurité de vos données (nom d’utilisateur et mot de passe) et de la restriction à vous seul(e) de l’accès à vos données personnelles et/ou à votre compte par un tiers, ou de crainte que quelqu’un se les soit indûment procurées pour y accéder, vous êtes tenu(e) de nous en informer immédiatement.
DONNEES PERSONNELLES
DameNatures s’engage à respecter la confidentialité des donnés personnelles mentionnées par les clients de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi.
Le client s’engage à informer de manière nécessaires données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande.
ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT
Le contrat entre en vigueur dès l’instant où le client a entré les informations de paiement et que celles-ci ont validées sur le site “DameNatures”. La commande est de ce fait passée.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne n‘est pas une offre juridiquement contraignante, mais constitue seulement un catalogue en ligne sans engagement.
La confirmation de votre commande est effectuée immédiatement par un e-mail automatisé et ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Nous examinons ensuite votre commande et la disponibilité des produits commandés. Nous pouvons accepter la conclusion du contrat soit par l’envoi d’une confirmation de contrat ou par la livraison des marchandises dans les dix jours.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit un email de confirmation de commande. Après l’envoi de cet email, il n’est plus possible de modifier l’adresse de livraison, sauf en cas d’erreur concernant le code postal ou le numéro de rue. Les données enregistrées par DameNatures constitue une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constituent une preuve irréfutable des transactions financières. En cas de refus a posteriori du mode de paiement, DameNatures se réserve le droit de refuser ou annuler la livraison, à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site internet tant que le paiement n’est pas réglé.
PRIX
Les prix payables pour les produits sont ceux affichés sur le présent site à la date de la commande hors TVA , hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en sus des produits commandés. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat. Ils sont calculés selon la localité du client au moment de la commande qui sera demandée obligatoirement.
REPRESENTATION DES PRODUITS
DameNatures s’engage à faire correspondre au mieux les photographies des produits tels qu’ils sont représentés sur le présent site avec ceux de la réalité. Toutefois, selon le mode de présentation du produit sur le réseau internet, la représentation faite par le client du produit peut potentiellement différer de la réalité.
PAIEMENT
Nous déclinons toute responsabilité pour les frais bancaires supplémentaires ou les frais de conversion de devises associés à l’utilisation de cartes de crédit ou de débit émises par des banques situées en dehors du pays de livraison de la commande.
Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, DameNatures ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande. Les données des cartes de crédit sont codées afin de protéger le client.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont calculés au terme de la commande selon le panier d’achat, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client sauf promotion spéciale spécifiée par le vendeur lui-même.
A compter de la commande et de la confirmation de paiement, les délais de livraison, à titre indicatif, sont de 2 jours ouvrés, mais peuvent aller jusqu’à 8 jours ouvrés dans de très rares cas.
Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis. En cas d’erreur (produit endommagé ou manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de sept jour DameNatures par email à l’adresse suivante : Damenatureswiss.info@gmail.com.
DameNatures remplacera le produit manquant ou endommagé à l’identique si l’erreur est confirmée par ses propres services.
Les produits de la société DameNatures ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dès lors que ceux-ci correspondent en tous points au bon de commande et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourraient être mis à la charge de la société DameNatures.
RETOUR
Pour les commandes en Suisse : Dame Nature, Rte de la Crête-Blanche 34, 3977 Granges.
DROIT DE RETRACTATION
DameNatures accorde de son plein gré au client un droit de rétractation de 14 jours.
Le client a le droit de révoquer son consentement pour la conclusion du contrat, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, par écrit (par exemple : lettre, e-mail) ou en retournant les marchandises non ouvertes. La rétractation par courrier doit être envoyée à:
Mutter Natur
Rte de la Crête-Blanche 34, 3977 Granges.
En cas de rétractation, veuillez nous renvoyer la marchandise immédiatement dans son emballage d’origine. Veuillez noter que nous n’accordons pas de droit de rétractation sur des articles ouverts. La charge de la preuve et les frais de retour vous incombent. Nous vous rembourserons le prix d’achat immédiatement après la réception de la marchandise.
DameNatures se réserve le droit de facturer un second envoi ou d’annuler la commande si le client n’a pas récupéré son colis lors de l’envoi initial.
Nous vous rembourserons les produits dans les 30 jours.
GARANTIE ET RESPONSABILITE
Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas DameNatures ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits ou leur utilisation.
FOR APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions générales de vente est réglé par le droit suisse.
Le for exclusif est à Sion.
Contact: Damenatureswiss.info@gmail.com
Adresse postale :
Mutter Natur
Rte de la Crête-Blanche 34, 3977 Granges.
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Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, DameNatures ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande. Les données des cartes de crédit sont codées afin de protéger le client.
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